Conditions générale de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22/05/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site lesguideposes.fr, propriété de 1max2vues, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 850 506 999 00026.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des guides numériques de poses boudoir, disponibles sous forme de fichiers PDF téléchargeables. Chaque guide est décrit avec le plus grand soin, mais l’acheteur est invité à consulter attentivement la description avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via Stripe ou PayPal, plateformes de paiement sécurisées. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Livraison
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement immédiat du produit numérique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Aucun envoi postal n’est prévu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accès temporaire au site ou de dysfonctionnement lié à l’hébergeur, au réseau internet, ou à un usage inapproprié du produit par l’acheteur.
8. Propriété intellectuelle
Les guides vendus sur lesguideposes.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de l’auto-entreprise.